CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FAUCONS ROUGES


 

1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’ASBL Les Faucons Rouges dont le siège social se situe Rue du Marché 45 à 4500 Huy ci-après dénommée “Les Faucons Rouges” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://fauconsrouges.be ci-après dénommées “le client”.

2. Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site https://fauconsrouges.be. Toute commande effectuée sur https://fauconsrouges.be entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.

3. Les stocks

L’état des stocks mentionné sur le site https://fauconsrouges.be l’est à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier article d’une série en même temps. Dans ces conditions Les Faucons rouges s’engagent à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des délais du fournisseur à l’un des deux clients dans le cas ou l’article commandé doit être réédité. Dans le cas où l’article ne doit pas être réédité, Les Faucons Rouges s’engagent à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

4. La livraison et les délais

Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Dans le cas où l’adresse que vous avez indiquée est incorrecte, il en sera de votre responsabilité et pourra vous entraîner des frais supplémentaires.

Le délai de livraison est variable et dépend de nombreux facteurs (état des stocks, votre localisation, périodes d’activités de service d’envoi postal, etc…). Vous trouverez donc, sur chaque page produit, le délai de livraison estimé du produit.

5. Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits.

6. Commander

Lorsque vous arrivez sur la boutique en ligne de https://fauconsrouges.be, la page vous propose diverses catégories de produits mis en vente pour une recherche plus efficace. Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit de cliquer sur la fiche produit de votre choix. Pour passer commande, il vous suffit d’entrer la quantité de produit souhaitée et de cliquer sur le bouton “ajouter au panier”. Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier ; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d’autres modèles. Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « panier » situé dans la barre de navigation à droite de votre écran. Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur « commander ». Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque article ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur “Vérifier la commande”. A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe ou un colis contenant le ou les articles commandés.

7. Le paiement sécurisé

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal du groupe eBay et Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal/Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal et Stripe ne transmettent pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit ou de débit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Les Faucons Rouges se réservent le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par PayPal ou Stripe.

8. Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls du client. La procédure à respecter pour le renvoi des marchandises sera détaillée dans l’e-mail de confirmation de la commande envoyé au client. Nous conseillons au client de bien garder la preuve validée par le service de poste utilisé que la marchandises a bien été collectée et renvoyée au Bureau central des Faucons Rouges, et ce jusqu’à ce que le Bureau central des Faucons Rouges reçoive effectivement le colis de retour. Les frais de retour de marchandise sont pris en charge par le client pour toutes les commandes.
Il vous est aussi toujours possible de vous rétracter en renvoyant un formulaire de rétraction comme par exemple celui en modèle ci dessous:

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
– A l’attention de [l’entreprise insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Biffez la mention inutile.

9. Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Les Faucons Rouges garantissent au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. Les Faucons Rouges s’engagent à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

10. Loi, Litiges et juridiction belge

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy statuant suivant le droit belge, seront compétents. Ils existe toutefois une plateforme de règlement alternatif des litiges en ligne de la commission européenne: http://ec.europa.eu/odr. Cette plateforme à été mise en place par la Commission européenne et est destinée aux consommateurs et aux professionnels effectuant des transactions en ligne dans l’Union européenne dans le but de faciliter le règlement alternatif de litiges. Lorsque vous remplissez un formulaire de plainte sur http://ec.europa.eu/odr, il vous sera demandé d’introduire une adresse mail référente que voici: info@fauconsrouges.be.

Conditions générales de vente de FauconsRouge.be