Mercredi 1er septembre 2021
Protocole pour l’organisation des activités des enfants et des jeunes
jusqu’à nouvel ordre, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 | À partir du 1er septembre
Le présent document a pour objet de définir les règles à respecter dans le secteur de la jeunesse. Ces mesures s’appliquent à partir du 1er septembre 2021.
Le 30 aout, un Arrêté de police du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois est publié.
Cela signifie que certaines règles sont différentes en Wallonie et à Bruxelles.
En Wallonie
Le port du masque et le respect des distances de sécurité d’un mètre et demi restent des outils importants pour prévenir la propagation du virus.
Néanmoins, concernant la distanciation physique, elle n’est plus obligatoire :
• aux jeunes jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis entre eux ;
• aux personnes qui appartiennent à un même groupe, entre elles ;
• pour les événements et les réunions privées, organisées à l’intérieur, pour un maximum de 200 personnes jusqu’au 30 septembre 2021 inclus et de 500 personnes à partir du 1er octobre 2021 ;
• pour les événements et les réunions privées, organisées à l’extérieur, pour un maximum de 400 personnes jusqu’au 30 septembre 2021 inclus et de 750 personnes à partir du 1er octobre 2021 ;
• si cela est impossible en raison de la nature de l’activité.
Concernant le port du masque, il n’est plus obligatoire :
• pour les jeunes jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis ;
• aux personnes qui appartiennent à un même groupe, entre elles ;
• pour les événements et les réunions privées, organisées à l’intérieur, pour un maximum de 200 personnes jusqu’au 30 septembre 2021 inclus et de 500 personnes à partir du 1er octobre 2021 ;
• pour les événements et les réunions privées, organisées à l’extérieur, pour un maximum de 400 personnes jusqu’au 30 septembre 2021 inclus et de 750 personnes à partir du 1er octobre 2021 ;
• si cela est impossible en raison de la nature de l’activité.
Concernant le port du masque, il est obligatoire :
• dans les salles de conférence ;
• dans les auditoires ;
• lors des foires commerciales, en ce compris les salons ;
• Lorsque 200 personnes ou plus jusqu’au 30 septembre 2021 inclus et 500 personnes ou plus à partir du 1er octobre 2021 sont accueillies en intérieur (sauf Covid Safe Ticket) ;
• Pour toute personne extérieure au groupe qui entre dans le bâtiment et/ou dans le groupe formé.
En Région de Bruxelles-Capitale
Pour les activités de moins de 200 personnes, en intérieur, le port du masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne âgée de 12 ans accomplis ou plus. Dans ce cadre, la distanciation physique n’est pas obligatoire.
Pour les activités de plus de 200 personnes, en intérieur, le port du masque ou de toute autre alternative en tissu et la distance physique sont obligatoires pour toute personne âgée de 12 ans accomplis ou plus (sauf utilisation du Covid Safe Ticket).
Pour toute personne extérieure au groupe qui entre dans le bâtiment et/ou dans le groupe formé ainsi qu’à l’extérieur du bâtiment.
En extérieur, et dans le contexte d’activité organisée uniquement de moins 400 personnes (réunion normale, animations, …), le port du masque et la distance physique ne sont pas obligatoires.
En cas d’événement en extérieur, quelle que soit sa taille (souper, blindtest, concert, représentation, spectacle…), le port du masque et la distance physique sont obligatoires (sauf Covid Safe Ticket).
Covid Safe Ticket
Le Covid Safe Ticket permet, en cas d’événement de plus de 200 personnes (et jusque 3000 personnes maximum) en intérieur et de 400 personnes (jusque 5000 personnes maximum) en extérieur, de réaliser l’événement sans restriction.
Le Covid Safe Ticket est optionnel. Si vous ne souhaitez pas le mettre en place, le port du masque, la distance physique, l’utilisation du CERM et du CIRM seront alors obligatoires.
L’autorisation préalable des autorités communales est, quant à elle, obligatoire dans tous les cas.
Le Covid Safe Ticket est le résultat de la lecture du certificat numérique EU-COVID par l’application COVIDScan afin de réguler l’accès à un événement dans le contexte de la pandémie COVID-19.
Aération et ventilation des locaux :
– Ouvrez les fenêtres et/ou les portes extérieures si possible. L’ouverture des fenêtres ou des portes extérieures contribue à une meilleure ventilation et doit donc être utilisée dans la mesure du possible, de cette façon vous créer un flux d’air frais. Si ces ouvertures sont relativement grandes par rapport à la taille des pièces, il n’y aura qu’un faible risque de concentrations de CO2 trop élevées.
– Aérez les locaux aussi souvent que possible ouvrir les fenêtres et les portes avant les activités (10 à 15 minutes), aux pauses (5 minutes minimum), et après les activités (10-15 minutes) ;
– Aérez pendant le nettoyage, lorsqu’un autre groupe de personnes va occuper un local occupé auparavant ;
– Maintenez les fenêtres entrouvertes (au moins deux s’il y en a plusieurs) pendant les activités et pleinement ouvertes pendant les pauses ;
– Si des aérateurs de fenêtres sont présents (p.ex. des grilles), veillez à ce qu’ils soient opérationnels et ouverts.
– Si des mécanismes de circulation d’air entre locaux ou entre locaux et couloir sont présents, veillez à ce qu’ils soient opérationnels et dégagés (exemple à éviter : armoire devant une grille d’aération…)
Mesures générales
Capacité d’accueil : AUCUNE RESTRICTION DE NOMBRE
Attention, pour tout événement au-delà de 200 personnes en intérieur et de 400 personnes en extérieur, le port du masque, la distance physique, l’accord des autorités communales préalable, l’utilisation du CIRM et du CERM sont obligatoires SAUF en cas d’utilisation du Covid Safe Ticket (hormis l’accord préalable des autorités communales).
Gestion des inscriptions : Non obligatoire. La liberté est laissée aux opérateurs.
Registre de présences : Un registre de présences mentionnant les coordonnées des participants, des encadrants et des personnes extérieures sera tenu à jour. Ce registre permet aux responsables, en cas de cas positif, de transmettre les informations pour le traçage des personnes entrées en contact avec la personne infectée. Les registres seront détruits après un délai de 14 jours. Si un participant ou un encadrant ne complète pas le registre, il ne pourra participer à l’activité.
Aire de jeux/ cour de récréation/ espace extérieur : l’utilisation de ces espaces se fait en respectant le principe de groupe et les mesures sanitaires de base.
Activités de groupe entre encadrants (formation, réunion, spectacle, exposition) : Elles sont autorisées.
Activités de groupe pour les participants (musées, zoo, activités culturelles, etc.) : les activités en dehors du lieu d’activité habituel peuvent avoir lieu dans le respect des protocoles sectoriels concernés.
Hygiène des mains : elle est renforcée. Les règles sanitaires sont donc à respecter scrupuleusement. Il en va de la santé de tous.
Utilisation du matériel : le matériel sera soigneusement nettoyé et/ou désinfecté après utilisation.
Utilisation des locaux : Il est nécessaire de bien aérer et ventiler les locaux. Il est également conseillé de nettoyer ou désinfecter les surface utilisées (bancs, matériel, tables, bureaux, machines, …) après l’activité.
Procédure d’urgence en cas de suspicion ou d’infection au COVID-19 :
En cas de suspicion, l’opérateur doit se référer au protocole « gestion de cas » publié sur le site de l’ONE ainsi que sur le site du service jeunesse. Comme indiqué précédemment, la gestion de cas sera envoyée, dès validation de cette dernière, à l’ensemble des opérateurs jeunesse.
Évènement organisé par une OJ ou un CJ avec public :
En Wallonie
Les évènements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès peuvent avoir lieu sans que soient d’application les règles d’horeca, de distanciation sociale ou du port du masque (sauf décision de l’autorité communale compétente) pour
– un maximum de 200 personnes en intérieur et de 400 personnes en extérieur (jusqu’au 30 septembre 2021 inclus),
– un maximum de 500 personnes en intérieur et de 750 personnes en extérieur (à partir du mois d’octobre).
En Région de Bruxelles-Capitale
Les évènements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès peuvent avoir lieu. Les règles horeca, de distanciation physique ou du port du masque doivent être suivies, l’autorisation préalable de l’autorité locale compétente doit être obtenue pour
– un maximum de 200 personnes en intérieur et de 400 personnes en extérieur (jusqu’au 30 septembre 2021 inclus).
Mesures spécifiques liées au type d’activités
- Activités sur le lieu habituel d’activités (y compris stage sans nuitées)
AUCUNE RESTRICTION DE NOMBRE
Attention, pour tout événement au-delà de 200 personnes en intérieur et de 400 personnes en extérieur, le port du masque, la distance physique, l’accord des autorités communales préalable, l’utilisation du CIRM et du CERM sont obligatoires SAUF en cas d’utilisation du Covid Safe Ticket (hormis l’accord préalable des autorités communales).
Repas du midi/collation :
AUCUNE RESTRICTION
Transport vers/depuis le lieu habituel d’activités : les transports sont autorisés.
Si lors de vos transports, vous faites appel à une entreprise (SNCB, STIB, TEC, location de car, etc.), les conditions d’utilisation propres à l’entreprise sont à respecter.
Accueil des parents (si l’âge du participant le nécessite) : Les consignes sanitaires seront explicitées aux parents lors de la réalisation de la première activité et consultables à tout moment.
Il peut être judicieux de s’associer aux informations transmises par le lieu d’activités.
Les soins : si vous avez une organisation spécifique en matière de soin, elle peut être d’application en tenant compte du fait que le port du masque et le lavage des mains sont indispensables avant chaque soin.
- Activités extra-muros
Ces activités sont autorisées. Obligation de respecter le protocole en vigueur dans le secteur concerné, si celui-ci est plus strict.
- Activités avec public
Ces activités sont autorisées.
- Formations pour les animateurs
Elles sont autorisées en résidentiel et en non résidentiel. En ce qui concerne la formation des animateurs et des coordonnateurs, ou de toute autre formation (continue…), dans le cadre des mesures sanitaires actuelles, les mesures à appliquer sont les suivantes :
Dans le local de formation :
• Port du masque obligatoire
• Aération et ventilation du local de formation
Evaluation écrite :
• Port du masque obligatoire
• Aération et ventilation du local de formation
Evaluation orale :
• Port du masque obligatoire
• Aération et ventilation du local de formation
Aération :
• Le local doit être aéré conformément aux dispositions relatives à l’aération reprises précédemment
