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Mardi 5 octobre 2021

Appel à projets « Infras 2022 »

Pour l’octroi d’une subvention de sécurisation

Qu’est-ce qu’un projet infrastructures ?

Il s’agit de l’octroi d’une subvention de sécurisation ou de mise en conformité des locaux occupés par les opérateurs du secteur de la jeunesse. 

4 priorités permettent de hiérarchiser l’octroi de la subvention :

  1. garantir la sécurité physique des personnes ;
  2. améliorer l’accueil des lieux, en termes d’hygiène ;
  3. améliorer l’accessibilité des différentes infrastructures à tous les publics, entre autres aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
  4. améliorer la sécurisation des biens.

Qui peut déposer un projet infrastructures ?

Pour une demande de sécurisation des locaux :

  • les Organisations de jeunesse ;
  • les groupes locaux des Mouvements de jeunesse via leur Fédération ;
  • les Centres d’Information des jeunes ;
  • les Centres de Rencontres et d’Hébergement ;
  • les Maisons de jeunes locataires ou bénéficiaires d’un bien public.

Quel est le montant de l’aide ?

La subvention de base s’élève à 5000 euros maximum.

  • Déplafonnement pour la demande de sécurisation des locaux

La subvention de base peut éventuellement faire l’objet d’un déplafonnement et dans ce cas, atteindre un montant maximum de 15 000 euros. 

Les priorités d’octroi des subventions de sécurisation et de mise en conformité

Priorité 1 : garantir la sécurité physique des personnes

  • Au niveau de la « Protection Incendie »
  • Au niveau de la « Protection du bâtiment »

Priorité 2 : améliorer la qualité de l’accueil des lieux en termes d’hygiène

Priorité 3 : permettre l’accessibilité des différentes infrastructures à tous les types de public, tels que les PMR

Priorité 4 : améliorer la sécurisation des biens

Composition du dossier de demande

En principe, le montant de la subvention est plafonné à 5000 €

  • Une copie du bail ou de la convention d’occupation ou de l’acte de propriété ;
  • Une demande écrite et introduite par le responsable du groupe local comportant une note d’intention (approuvée par l’équipe d’animation et signée par le responsable du groupe local) sur les moyens à mettre en œuvre en vue des travaux/de la mise en conformité ;
  • Un accord du propriétaire du bâtiment pour la réalisation des travaux ;
  • Une attestation par la fédération de l’affiliation du groupe local et de son responsable ;
  • Un devis se rapportant aux études ou contrôles de mise en conformité et/ou devis se rapportant à des travaux et/ou fournitures tenant compte de l’ordre de priorité ci-dessus. Le demandeur veillera à respecter la législation relative aux marchés publics prévue par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Pour une demande de subvention de 5001 € et plus

Le dossier comportera également…

  • Un document produit par un organisme de contrôle tel que les Pompiers, Aib Vinçotte pour la sécurité incendie ; un bureau d’étude, d’architecte, ou tout autre organisme public légitime, ou tout organisme pouvant remettre un rapport visant à la mise en conformité du bâtiment pour tout autre domaine. Ce document sera daté de 5 ans au plus.
  • Une déclaration sur l’honneur par laquelle le groupe local et sa fédération s’engagent à contribuer au maintien des lieux à destination des jeunes dans le cadre des activités des Mouvements de Jeunesse pour une durée de 10 ans.
  • Un document par lequel le propriétaire du bâtiment s’engage à maintenir les lieux à destination du groupe local, ainsi que d’assurer l’amortissement sur une durée de 10 ans et conformément à la règlementation de la Fédération Wallonie-Bruxelles des normes comptables sur les méthodes d’amortissement.

Échéance 

Il est indispensable de compléter le formulaire « Sécurisation et mise en conformité » et de le renvoyer au Bureau central des Faucons Rouges pour le 30 novembre 2021 au plus tard.

 

https://servicejeunesse.cfwb.be/subventions/appels-a-projets/infrastructures/

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